J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 mars 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)

NOR : ECOP0100202Z


Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 2001, page 4777, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « conseiller municipal de 2e classe », lire : « conseiller commercial de 2e classe ».